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Actualités réglementaires

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Retrouvez la note d'information interministérielle du 18 février 2019 relative à l'arrêt de la prise en charge du QIZENDAY et du PROHIPPUR au titre d'une autorisation temporaire d'utilisation

Retrouvez la note d'information interministérielle du 18 février 2019 relative à l'arrêt de la prise en charge du QIZENDAY et du PROHIPPUR au titre d'une autorisation temporaire d'utilisation

Retrouvez ici, la note d'information interministérielle n°DGOS/PF2/PF4/DGS/PP2/DSS/1C/2019/39 du 18 février 2019 relative à l'arrêt de la prise en charge du QIZENDAY et du PROHIPPUR au titre d'une autorisation temporaire...

Actualités réglementaires
Retrouvez la note d’information du 31 janvier 2019 visant à rappeler les obligations prévues par le règlement délégué (UE) 2016/161 relatif à la sérialisation

Retrouvez la note d’information du 31 janvier 2019 visant à rappeler les obligations prévues par le règlement délégué (UE) 2016/161 relatif à la sérialisation

Retrouvez ici la note d’information n° DGOS/PF2/DGS/PP2/2019/20 du 31 janvier 2019 visant à rappeler les obligations prévues par le règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015 relatif à la sérialisation...