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DM/DMI

Prestataires de soins à domicile 

- Exemple de support de sensibilisation sur les prestataires de soins à domicile (PSAD)

  • Décret du 8 octobre 2018 relatif aux pratiques de présentation, d’information ou de promotion en faveur des produits de santé et des prestations éventuellement associées
  • Arrêté du 4 mars 2022 fixant la charte de qualité des pratiques professionnelles des personnes chargées de la présentation, de l'information ou de la promotion des dispositifs médicaux à usage individuel, des produits de santé autres que les médicaments et des prestations de service éventuellement associées

- Charte de bonnes pratiques des prestataires de services et distributeurs de matériels :

- Euro-Pharmat propose une liste des critères à auditer avant d'établir une relation entre PSAD (prestataire de soins à domicile) et un établissement de santé.

  • Cette liste (non exhaustive) doit faciliter l'identification de la structure (critères généraux), ses domaines d'intervention et les règles professionnelles suivies (critères spécifiques).

Rapport IGAS « Missions des prestataires de services et distributeurs de matériel » : la mission émet 16 recommandations, clasées en 3 thèmes :

  • Thème 1 : Renforcer les garanties de qualité, de bonnes pratiques et de bon usage des ressources publiques 
  • Thème 2 : Clarifier les rôles et responsabilités des différents pouvoirs publics 
  • Thème 3 : Mieux identifier et définir la place des PSDM en cohérence avec la SNS

 

Audit CAQES

Deux audits sont mis à disposition par l'OMéDIT afin de répondre aux critères du CAQES.

Ils sont disponibles dans la rubrique Contractualisation > CAQES.