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CAQES


 

Le CAQES est le Contrat d'Amélioration de la Qualité et de l'Efficience des Soins.

Il a été créé afin de simplifier et fusionner dans un contrat unique l'ensemble des contrats existants entre les établissements de sant, l'ARS et l'assurance maladie : Contrat de Bon Usage (CBU), Contrat pour l'Amélioration de la Qualité et l'Organisation des Soins (CAQOS), le Contrat de Pertinence des Soins (PAPRAS), le Contrat d'Amélioration des Pratiques en Etablissements de Santé (CAPES).

Il est composé d'un volet obligatoire relatif au bon usage des médicaments, des produits et prestations, appelé "contrat socle" et de volets additionnels.


 


 

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