Menu

Toute l'actualité

Retrouvez la note d’information du 31 janvier 2019 visant à rappeler les obligations prévues par le règlement délégué (UE) 2016/161 relatif à la sérialisation

Actualités réglementaires • Lundi 11 février 2019

Retrouvez ici la note d’information n° DGOS/PF2/DGS/PP2/2019/20 du 31 janvier 2019 visant à rappeler les obligations prévues par le règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015 relatif à la sérialisation et à la conduite à tenir pour finaliser sa mise en oeuvre.