Référentiels HAS pour l’évaluation de la qualité dans les établissements du  secteur médico-social

Objectif :   Proposer un cadre national unique, homogène et commun aux plus de 40 000 établissements et services sur le territoire. Centrée sur la personne accompagnée, ses souhaits, ses besoins et son projet, cette évaluation est conçue pour promouvoir une démarche d’amélioration continue de la qualité qui favorise un meilleur accompagnement délivré aux personnes accueillies.

Référentiel national :

Outil de référence que devront utiliser les organismes évaluateurs
Fixe les exigences sur 9 thématiques pour chacune des 3 cibles de l’évaluation

• 3 chapitres du référentiel  (la personne accompagnée, les professionnels et la gouvernance de l’établissement ou du service)

Les 9 thématiques :

• Bientraitance et éthique
• Les droits de la personne accompagnée
• L’expression et la participation de la personne
• La co-construction et la personnalisation de son projet d'accompagnement
• L’accompagnement à l'autonomie
• L’accompagnement à la santé
• La continuité et la fluidité des parcours des personnes
• La politique ressources humaines de l’ESSMS
• La démarche qualité et gestion des risque

 

Chaque chapitre est associé à une méthode d’évaluation.

• Chap 1 / PERSONNE ACCOMPAGNE : évalué par la méthode de l’ « accompagné traceur » = échange avec une personne accompagnée, puis avec les professionnels qui l’accompagnent afin de recueillir leurs points de vue sur les pratiques mises en œuvre.
• Chap 2 / PROFESSIONNELS : évalué par la méthode du  « traceur ciblé » : L’évaluateur va organiser des entretiens avec différents professionnels de la structure pour investiguer les différentes thématiques explorées par le référentiel
• Chap 3 / ESSMS ET SA GOUVRERNANCE : évalué par la méthode l’ « audit système »  = s’entretenir avec la gouvernance d’une structure pour évaluer l’organisation mise en place et s’assurer de sa maitrise par les professionnels sur le terrain

 

Au total : 42 objectifs, 157 critères d’évaluation (139 standards et 18 impératifà à investigation de ces critères permet d’évaluer le niveau de qualité atteint par l’établissement ou le service

• Chaque évaluation (tous les 5 ans) donnera lieu à un rapport rendu public

 

Manuel d’évaluation

La publication du référentiel et du manuel d’évaluation des ESSMS marque une étape importante car elle ouvre la possibilité pour les ESSMS de s’autoévaluer et permet à tous de s’approprier les exigences posées et d’y travailler au regard de leurs propres pratiques » à fin de la distinction évaluation interne – évaluation externe

La HAS publiera la procédure d’évaluation et le cahier des charges applicables aux organismes en charge des évaluations à la suite du texte réglementaire

Les liens HAS utiles 

Communiqué de presse : La HAS publie le premier référentiel national pour évaluer la qualité dans le social et le médico-social 
Comprendre la nouvelle évaluation des ESSMS 
Mettre en œuvre l'évaluation des ESSMS :      
Référentiel et Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS. Avertissement pour leur bon usage