Objectif : Proposer un cadre national unique, homogène et commun aux plus de 40 000 établissements et services sur le territoire. Centrée sur la personne accompagnée, ses souhaits, ses besoins et son projet, cette évaluation est conçue pour promouvoir une démarche d’amélioration continue de la qualité qui favorise un meilleur accompagnement délivré aux personnes accueillies.
Outil de référence que devront utiliser les organismes évaluateurs
Fixe les exigences sur 9 thématiques pour chacune des 3 cibles de l’évaluation
Les 9 thématiques :
Chaque chapitre est associé à une méthode d’évaluation.
Au total : 42 objectifs, 157 critères d’évaluation (139 standards et 18 impératifà à investigation de ces critères permet d’évaluer le niveau de qualité atteint par l’établissement ou le service
La publication du référentiel et du manuel d’évaluation des ESSMS marque une étape importante car elle ouvre la possibilité pour les ESSMS de s’autoévaluer et permet à tous de s’approprier les exigences posées et d’y travailler au regard de leurs propres pratiques » à fin de la distinction évaluation interne – évaluation externe
La HAS publiera la procédure d’évaluation et le cahier des charges applicables aux organismes en charge des évaluations à la suite du texte réglementaire
Communiqué de presse : La HAS publie le premier référentiel national pour évaluer la qualité dans le social et le médico-social
Comprendre la nouvelle évaluation des ESSMS
Mettre en œuvre l'évaluation des ESSMS :
Référentiel et Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS. Avertissement pour leur bon usage