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Retrouvez les modalités de codage de la liste en sus à partir des préconisations du RESOMéDIT dans le comité technique "Innovations"

   

Référentiel des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus

En France, l'inscription d'un produit de santé sur la "liste en sus" (LES) permet  une prise en charge financière par l'assurance maladie en supplément des tarfis "standards d'hospitalisation pour certaines indications thérapeutiques au caractère innovant.
Le Ministère de la Santé met à disposition un référentiel « liste en sus » qui récapitule l’ensemble des indications inscrites aux « collectivités » pour les produits dont au moins l’une des indications est inscrite en sus. Un code d'indication y est référencé pour chaque indication de chaque molécule.

Ce référentiel propose de rassembler, en un document unique, l’ensemble des spécialités et indications inscrites. Il contient notamment la dénomination commune internationale (DCI) associée au nom de marque de chaque médicament, le libellé des indications prises en charge (aux collectivités ou en sus) ainsi qu’un code indication.

NB : Ce référentiel, basé sur les informations publiées au Journal Officiel (JO), est mis à jour entre le 25 et le 31 du mois. Dans l'éventualité où une discordance serait observée, le JO fait foi. Merci de bien vouloir signaler cette discordance à l'adresse suivante :
DSS-SDC@sante.gouv.fr.

Le code correspondant à l'indication dans laquelle le médicament est prescrit devra obligatoirement être renseigné pour une valorisation de la facture, à compter du :
          * 01/03/2019 pour le recueil PMSI MCO
          * 01/12/2019 pour le recueil PMSI HAD
Cette nouveauté ne concerne pas le recueil du PMSI SSR.

En complément de la mise à jour des médicaments de la liste en sus, l’ATIH a publié un fichier permettant la liaison entre les codes UCD et les codes d’indication de ces médicaments. Le code indication pourra être saisi dans les recueils PMSI MCO à partir du 1er mars 2018.

Le référentiel des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus est disponible en cliquant ICI.

Les documents publiés par l'ATIH sont disponibles en cliquant ICI.


 

Liste des médicaments remboursés en sus des GHS

 

Pour les médicaments, la liste comporte, pour chaque code UCD (Unité Commune de Dispensation) :

          - le libellé de l'UCD
          - la DCI (Dénomination Commune Internationale)
          - la classe ATC (Anatomical Therapeutical Chemical) niveau 2
          - la date d’inscription au JO
          - la date de radiation
          - la date de parution du dernier tarif de responsabilité au JO
          - le dernier tarif de responsabilité (euro HT)
          - les commentaires éventuels
          - l'existence d'un référentiel de bon usage (hors GHS)

  Pour consulter :

         - la liste des médicaments remboursés en sus des GHS mise à disposition par l'OMEDIT Centre, cliquer ici

           - la note d'information N° DSS/1C/DGOS/PF2/2018/43 du 16 février 2018 relative à la mise en oeuvre du référentiel administratif portant la codification de l’indication dans laquelle un médicament de la liste en sus est prescrit, cliquez ici

- La mise à jour (juillet 2019) de la notice explicative relative au référentiel portant la codification des indications des spécialités prises en charge en sus avec l'annexe nommée "FOIRES AUX QUESTIONS", cliquez ici

         - la liste des codes UCD remboursés en sus des GHS mise à jour par l'ATIH, cliquer ici

         - la liste des codes UCD correspondants aux médicaments via CNAMTS, cliquer ici

- la notice ATIH apportant des précisions sur les modalités de codage des indications des médicaments de la liste en sus, cliquez ici

- la présentation des évolutions du PMSI en 2018, cliquez ici

- La « Juste Prescription » des Produits de Santé (base de données gratuite disponible ici )

L'OMéDIT met à disposition un tableau de recueil des utilisations hors AMM des médicaments hors GHS. Cet outil a pour objectif le suivi exhaustif du taux de prescription hors référentiel et le suivi des justifications hors AMM.

Vous pouvez retrouver ces informations sur la page de l'OMéDIT Bretagne en cliquant ici