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ATU et post-ATU

Référentiel et code indication

 

Mise en oeuvre du codage par indication des médicaments bénéficiant d'une prise en charge "ATU" et "post ATU"

Un code indication type NXXXX00 est instauré pour les médicaments sous ATUn et en post-ATU selon la note d'information N°DGOS/PF4/DSS/1C/2019/73 du 2 avril 2019.

Les établissements prescripteurs et utilisateurs d'ATU sont soumis aux déclarations des codes indications via le PMSI pour permettre la valorisation de ces médicaments, selon le calendrier suivant :

  • en intra-hospitalier : le code indication dans FICHCOMP-ATU est obligatoire depuis le 1er septembre 2019 
  • en rétrocession : le code indication dans le RSF des actes et consultations externes (RSF-ACE) est nécessaire depuis le 1er janvier 2020

 

Cas particulier des AMM miroir

L'AMM miroir correspond à un indication d’AMM attribuée pour un médicament A en association à un médicament B alors que le médicament B ne dispose pas d’AMM en association au médicament A.