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Médicaments et DMI

Accès précoce et compassionnel

ANSM et HAS

Réforme ATU/ RTU- Autorisation d’accès précoce, autorisation d’accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle

Retrouvez l’accès au webinaire issu du partenariat de l’ANSM et la HAS, au sujet des accès précoce et compassionnel 

Vidéo

Deux nouveaux dispositifs d’accès et de prise en charge par l’assurance maladie entrent en vigueur au 1er juillet 2021 :

  •  l’« accès précoce » qui vise les médicaments répondant à un besoin thérapeutique non couvert, susceptibles d’être innovants et pour lesquels le laboratoire s’engage à déposer une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou une demande de remboursement de droit commun ;
  •  l’« accès compassionnel » qui vise les médicaments non nécessairement innovants, qui ne sont initialement pas destinés à obtenir une AMM mais qui répondent de façon satisfaisante à un besoin thérapeutique non couvert.