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Référentiel des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus

En France, l'inscription d'un produit de santé sur la "liste en sus" (LES) permet une prise en charge financière par l'assurance maladie en supplément des tarifs "standards" d'hospitalisation pour certaines indications thérapeutiques au caractère innovant.


Le Ministère de la Santé met à disposition un référentiel « liste en sus ». Celui-ci rassemble l’ensemble des indications inscrites aux « collectivités » des médicaments possédant au moins une indication inscrite en sus. Un code d'indication type "Ixxxxxx" est associé à chaque indication de chaque molécule.

Ce code devra obligatoirement être renseigné pour une valorisation de la facture du médicament prescrit, à compter du :

  • 1er mars 2019 pour le recueil PMSI MCO
  • 1er décembre 2019 pour le recueil PMSI HAD

Cette nouveauté ne concerne pas le recueil du PMSI SSR.

L'ATIH met à disposition : 

- une notice explicative (version aout 2021)

- un fichier en complément du référentiel ministériel, permettant la liaison entre les codes UCD et les codes d'indication.


 

Modalités de codage des médicaments de la liste en sus et des médicaments sous ATU et en post ATU

Deux réunions régionales ont eu lieu en décembre 2019 afin d'accompagner la mise en oeuvre du codage par indication des médicaments inscrits sur la LES et des médicaments bénéficiant d'une prise en charge "ATU" et "post ATU".

La présentation est disponible ICI avec pour ordre du jour :

  • Présentation du dispositif général LES et état des lieux national et régional du codage LES
  • Présentation du dispositif général ATU et état des lieux régional du codage ATU

 

Liens utiles

Retrouvez ci-dessous les liens utiles concernant le remboursement des médicaments en sus du GHS.

Ministère des Solidarités et de la Santé

 

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