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Molécules onéreuses en unité de Soins de Suite et de Réadaptation

 

L’arrêté PMSI SSR modifié du 19/12/2013 introduit l’obligation de production du fichier "FICHCOMP" médicaments pour les établissements de santé ayant une activité de SSR.

L'ATIH propose chaque année un Guide de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en SSR. Le Guide 2020 présente le FICHCOMP en ces termes :

« Les fichiers FICHCOMP (pour « fichiers complémentaires ») enregistrent les prestations suivantes :

  • FICHCOMP est destiné à recueillir des informations sur la consommation de certaines molécules onéreuses. Il enregistre, s’il y a lieu, les spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et les médicaments disposant d’une autorisation temporaire d’utilisation (ATU). Depuis 2014, a été ajoutée une liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR publiée sur le site de l’ATIH.
  • la dialyse péritonéale réalisée en cours d’hospitalisation, dans le respect des conditions spécifiées dans la notice financement. »

 

Le recueil PMSI-SSR est réalisé par semaine calendaire, en application de la norme ISO 8601. Un calendrier de transmission à l'ARS est disponible sur le site de l'ATIH. Pour accéder au calendrier 2020 cliquer ici.

La liste des molécules onéreuses spécifiques au secteur SSR à déclarer dans le ficher FICHCOMP est régulièrement mise à jour. Pour consulter la version 2020, applicable à partir du 1er juin 2020, cliquer ici.