Ce bilan vise à mesurer les émissions directes émises par l’activité et l’ensemble des émissions indirectes dues aux flux entrants (achats, transport) et sortants (déchets, rejets atmosphériques, etc.).
SCOPE 1 |
Emissions directes de GES, qui proviennent de sources d’énergie fixes ou mobiles et qui sont détenues par l’organisation | Consommation de combustibles (chaudière au gaz ou fioul) Consommations des véhicules appartenant à l’organisation Consommation de gaz médicaux |
SCOPE 2 |
Emissions indirectes de GES qui résultent de l'achat d'électricité, de froid ou de vapeur, qui sont générées hors site mais qui sont consommées par l'organisation | Consommation d’électricité Consommation de chaleur ou de froid urbain |
SCOPE 3 |
Emissions indirectes de GES provenant de sources qui ne sont pas détenues ou directement contrôlées par l'organisation, mais qui sont liées à ses activités (hors scope 2) | Fret amont Déplacement des personnels (déplacements professionnels et domicile-travail) Transport des visiteurs Immobilisations (bâtiments, machines, véhicules etc.) Achats (fabrication des biens et services utilisés par l’entreprise pour son activité) Déchets |
Calendrier : Le BEGES est à déclarer tous les 3 ans sur le site de l’ADEME
Le principal objectif du BEGES est d’initier une démarche de réduction de l’impact des établissements sur le changement climatique et la raréfaction des énergies fossiles.
Le résultat du bilan des émissions de GES permet de définir des actions prioritaires à mettre en place sur le site, mais aussi des actions stratégiques permettant d’assurer la continuité de l’organisation à travers la transition bas carbone.
Plusieurs éléments sont à avoir en tête au moment de définir ce plan d’actions :
Pour cela deux critères peuvent être pris en compte : l’importance du poste d’émission concerné par l’action de réduction et le niveau de maîtrise de l’établissement sur l’action de réduction.
Le pilotage de la transition écologique de l’établissement doit être définie avec la direction et au sein d’un comité de pilotage chargé de suivre l’avancement des travaux de chaque équipe projet à intervalle régulier. Des indicateurs estimables doivent être mis en œuvre pour suivre facilement l'avancée des actions.
Les actions mises en place doivent pouvoir être mises en oeuvre de manière opérationnelle grâce à une équipe projet représentant les professionnels directement concernés par les action proposées
Une présentation pour sensibiliser vos parties prenantes aux enjeux de la mesure de l’empreinte carbone
Sensibilisation et réglementation BEGES (pdf, 1.86 Mo)
Le guide sectoriel de l’ADEME sur la réalisation d’un bilan de gaz à effet de serre et la réalisation de plan plan d’action de réduction des émissions de gaz à effet de serre (2019)
Une aide à la réalisation d’un plan d’action de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui propose une liste d’actions à mettre en oeuvre dans son établissement
Liste des actions pour constituer un plan d'action BEGES (xlsx, 79.72 Ko)