L’agence régionale de santé de Normandie en partenariat avec l’OMéDIT Normandie lance un appel à candidature « Optimisation des prescriptions médicamenteuses » auprès des EHPAD SANS pharmacie à usage intérieur.
Afin d’accompagner cet objectif d’amélioration de la prévention, de la qualité, de la pertinence et de la sécurité de la prise en charge médicamenteuse (PECM) des résidents, l’ARS Normandie appuiera une dizaine de structures sur un modèle de rémunération combiné : financement du médecin traitant, du pharmacien référent et, d’un logiciel de coordination en soins pharmaceutiques (comprenant les connecteurs nécessaires entre le dossier de soins informatisé et l’outil de coordination en soins pharmaceutiques).
Ce dossier sera à adresser à l’ARS de Normandie sous format Word/PDF, à partir du 15 septembre et avant le 15 octobre 2023 à l’adresse email suivante : ARS-NORMANDIE-DOS-DIRECTION ars-normandie-dos-direction@ars.sante.fr avec copie à ARS-NORMANDIE-OMEDIT ars-normandie-omedit@ars.sante.fr
Les directions de l’offre de soins, de l’autonomie et l’OMéDIT Normandie étudieront les projets au regard des éléments précités. Les projets retenus feront l’objet d’une notification au porteur du projet début novembre.
Dans le cas d’un partenariat avec une pharmacie d’officine, une convention relative aux prestations pharmaceutiques est établie avec l’ESSMS.
Cette convention mentionne notamment les modalités de dispensation (analyse de l'ordonnance, délivrance des médicaments, mise à disposition des informations et conseils nécessaires au bon usage des médicaments, la préparation éventuelle des doses à administrer (PDA), de livraison, de détention/stockage, de gestion des médicaments périmés, la gestion des alertes sanitaires la dispensation pharmaceutique ainsi que le bon usage des médicaments en lien avec le médecin coordonnateur.
Elle est à transmettre à l’ARS par l’EHPAD et au CROP par le pharmacien
Ce modèle type de convention est à adapter à l’organisation retenue entre l’EHPAD et l’officine (des mentions peuvent être complétées, déplacées, supprimées, ajoutées.
Ce modèle est issu du modèle de la région Ile de France pour le secteur ESMS PH, en l’attente du modèle défini par arrêté [1].
[1] Elaboration à partir de la circulaire DGAS/2C/DSS/1C/CNASA/CNAMTS n°2009-340 du 10 novembre 2009 et son Annexe III « Projet arrêté convention type V9 » et de modèles type de convention en vigueur en Ile-de-France entre les ESMS PA ou PH et les pharmacies d’officine.
-> Modèle type de convention régionale ESMS EHPAD – Pharmacie d’officine - Prestations pharmaceutiques - septembre 2023
-> Fiche de fonction « Référent Prise en charge médicamenteuse » - septembre 2023