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CAQES

Rapport d'étape annuel CAQES - Volet "Produits de santé" 2021

 

Modalités d’intéressements pour 2020 et 2021: Tableau général des résultats / intéressements 2020

  • intéressement sur la base d’un score composite (sans différenciation des catégories d’établissements) :
    • 60% de l’enveloppe régionale sur le score (environ 30% des ES ayant obtenu le meilleur score)
    • 40% de l’enveloppe régionale sur la progression (environ 30% des ES ayant obtenu la meilleure progression).

 

Compte tenu de la situation sanitaire qui perdure en 2020 et dans un soucis de simplification et de lisibilité pour les établissements de la région, maintien des mêmes cibles et modalités d’intéressement pour l’année 2021.

 

COPIL CAQES : 

 

  • Résultats des établissements sur l'année 2019 évaluée en 2020 et intéressements versés en novembre 2020 : Tableau de synthèse
     

Des séances de coaching d'une heure vous sont proposées de mars à mai 2021 : inscrivez-vous ICI

  • Support de discussion également mis à dispostion ICI.

Retrouvez l'ensemble des outils par critère 
Dispositifs médicaux
  • Critères 40 et 41 : Traçabilité des DMI (Version 2021)

 

Pharmacie clinique
  • Critères 45 et 46 : évaluation  sur la transmission de la grille d’évaluation de la pertinence de prescription pour 10 patients âgés, selon la grille disponible ICI  (Version avril 2021)

 

 

Antibiotiques
  • Critères 58-59
    • Pour les établissements MCO/SSR/PSY/Dialyse (audits rendus non obligatoires en 2021)
      • URI-ES : Audit de la prise en charge des infections urinaires de l’adulte en établissements de soin (inclusion : 30 dossiers sur 6 mois)
      • Si l'objectif de 30 dossiers sur 6 mois en prospectif de l'audit URI-ES ne peut être atteint : Audit antibiotiques critiques : évaluation de la qualité des prescriptions d’antibiotiques critiques
    • Pour les établissements d'HAD (audit rendu non obligatoire en 2021) :
      • Grille "Etat des lieux des prescriptions d'ATB en HAD"

 

RCP

 

Biosimilaires et Generiques :
 
SUIVI DES MOLÉCULES HORS GHS ET HORS AMM
  • Critère 77 : Compte tenu de la mise en place du référentiel des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus, un suivi du code I999999 et des justificatifs d'utilisation par médicament pourra être réalisé. Le code indication « I999999 » permet le codage des indications qui seraient prescrites en dehors d’une indication prévue par l’autorisation de mise sur le marché .
  • Tableau de suivi trimestriel via un modèle de requête outil Chimio ou exemple Excel des initiations de traitements sur période 2020

Le RESOMéDIT vous accompagne par la réalisation d'un listing des argumentations liées aux situations I999999 fréquemment rencontrées : ces 3 tableaux pourront être fournis à l'OMéDIT comme justifications des situations rencontrées dans votre établissement :

 

Argumentaire sur les taux d'évolution :

 

Amelioration et securisation de la prise en charge therapeutique
  • Critères 86-87 (spécifiques à l'HAD): état des lieux de la prise en charge des patients sous opiacés forts en HAD. Grille d'audit à disposition ici (mise à jour du 27 novembre 2019)
  • Retrouvez ici la restitution régionale des audits opiacés forts réalisés dans le cadre du CAQES 2020. Présentation prochaine en CT HAD.

 

Textes en vigueur

Instruction Interministérielle N° DSS/A1/CNAMTS/2017/234 du 26 juillet 2017 relative à la mise en oeuvre du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins

Contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins : décret d'application
Ministère de la Santé 22/04/2017
Texte officiel

Arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins mentionné à l’article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale
Ministère de la Santé 02/05/2017
Texte officiel

Arrêté du 27 avril 2017 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d’assurance maladie mentionnés à l’article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale
Ministère de la Santé 02/05/2017
Texte officiel

Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d’assurance maladie mentionnés à l’article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE n° DSS/MCGRM/DGOS/PF2/CNAM/DHOSPI/2020/17 du 24 janvier 2020 relative aux modalités de suivi des CAQES durant la phase transitoire de 2020 : test de 4 indicateurs sur volontariat des établissements

NOUVEAU

Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d’assurance maladie mentionnés à l’article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/MCGR/DGOS/2021/170 du 27 juillet 2021 relative au contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (CAQES) : modalités du suivi des contrats actuels, de la phase transitoire en 2021 et de la mise en œuvre des nouveaux CAQES en 2022.