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CAQES

Rapport d'étape annuel CAQES - Volet "Produits de santé" 2022

 

Modalités d’intéressements pour 2020, 2021 et 2022 : 

  • intéressement sur la base d’un score composite (sans différenciation des catégories d’établissements) :
    • 60% de l’enveloppe régionale sur le score (environ 30% des ES ayant obtenu le meilleur score)
    • 40% de l’enveloppe régionale sur la progression (environ 30% des ES ayant obtenu la meilleure progression).

Résultats des établissements sur l'année 2019 évaluée en 2020 

Intéressements versés en novembre 2020 : Tableau de synthèse

Intéressements versés en novembre 2021 : Publication fin novembre 2021

Attention, les cibles pour 2022 ont été revues par le COPIL :

  • augmentation des cibles pour toutes les catégories d’ES
    • MCO : 70% au lieu de 65%
    • SSR : 65% au lieu de 60%
    • Psychiatrie : 65% au lieu de 60%
    • HAD : 60% au lieu de 50%
    • Dialyse : 60% au lieu de 40%

 

COPIL CAQES : 

Des séances de coaching d'une heure vous seront proposées de janvier à mai 2022

Retrouvez l'ensemble des outils par critère 

Il est demandé à chaque établissement de vérifier son activité principale pour 2021 : fichier ICI

pour toute demande de modification contacter l'OMéDIT

 

Dispositifs médicaux

  • Critères 40 et 41 : Traçabilité des DMI (Version 2021)

 

Pharmacie clinique
  • Critères 45 et 46 : évaluation  sur la transmission de la grille d’évaluation de la pertinence de prescription pour 10 patients âgés, selon la grille actualisée en novembre 2021 ICI

 

 

Antibiotiques

 

RCP

 

Biosimilaires et Generiques :
 
SUIVI DES MOLÉCULES HORS GHS ET HORS AMM
  • Critère 77 : Compte tenu de la mise en place du référentiel des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus, un suivi du code I999999 et des justificatifs d'utilisation par médicament pourra être réalisé. Le code indication « I999999 » permet le codage des indications qui seraient prescrites en dehors d’une indication prévue par l’autorisation de mise sur le marché .
  • Tableau de suivi semestriel via un modèle de requête outil Chimio ou exemple Excel des initiations de traitements sur période 2021

Le RESOMéDIT vous accompagne par la réalisation d'un listing des argumentations liées aux situations I999999 fréquemment rencontrées : ces 3 tableaux pourront être fournis à l'OMéDIT comme justifications des situations rencontrées dans votre établissement :

 

Argumentaire sur les taux d'évolution :

 

Amelioration et securisation de la prise en charge therapeutique

 

  • Critères 86-87 (HAD): état des lieux de la prise en charge des patients sous opiacés forts en HAD. Grille d'audit à disposition ici 

 


 

Textes en vigueur

Instruction Interministérielle N° DSS/A1/CNAMTS/2017/234 du 26 juillet 2017 relative à la mise en oeuvre du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins

Contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins : décret d'application
Ministère de la Santé 22/04/2017
Texte officiel

Arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins mentionné à l’article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale
Ministère de la Santé 02/05/2017
Texte officiel

Arrêté du 27 avril 2017 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d’assurance maladie mentionnés à l’article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale
Ministère de la Santé 02/05/2017
Texte officiel

Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d’assurance maladie mentionnés à l’article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE n° DSS/MCGRM/DGOS/PF2/CNAM/DHOSPI/2020/17 du 24 janvier 2020 relative aux modalités de suivi des CAQES durant la phase transitoire de 2020 : test de 4 indicateurs sur volontariat des établissements

NOUVEAU

Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins mentionné à l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/MCGR/DGOS/2021/170 du 27 juillet 2021 relative au contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (CAQES) : modalités du suivi des contrats actuels, de la phase transitoire en 2021 et de la mise en œuvre des nouveaux CAQES en 2022.

Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d’assurance maladie mentionnés à l’article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale