Menu

 


Liste des DMI remboursés en sus des GHS

Liens utiles


 

​Codage intra-GHS

 

Entrée en vigueur le 1er mars 2020

Il existe un enjeu majeur du suivi et de la bonne connaissance des pratiques de prescription des DM pour analyser leur usage en vie réelle et favoriser leur juste prescription. Aujourd’hui, le suivi de l’usage des DM est assuré dans le PMSI pour les seuls DM inscrits sur la LPP et pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation. 

Un suivi national identique à celui effectué pour les DM de la liste en sus doit être assuré pour les DM inscrits sur la liste « intra-GHS » en lien avec les attentes de l’Art. L162-17-1-2 du CSS. Il est ainsi prévu l’intégration d’un « code intra-GHS » spécifique (exemple : Bioprothèse valvulaire aortique avec armature, où BVA001 sera remplacé par un code de type G xxx xxx) : ce code devra être transmis par l’établissement de santé au moment de la facturation (en cas de non respect, un recouvrement d’indu sera possible).       

 

Liens utiles

  • La note d'information du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé d'avril 2016 concernant les DM en intra-GHS 
  • La liste intra-GHS actualisée, disponible sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé

 

Codage des lignes génériques

 

Entrée en vigueur reportée au 1er janvier 2020 pour les titres III et V

 

Pour obtenir le remboursement d’un DM, il existe deux types d’inscriptions sur la LPP :
- en nom de marque
- en ligne générique.

La modification de l’Art. L. 165-5-1 du CSS  a entraîné une évolution des modalités de prise en charge des DM inscrits en ligne générique. L’inscription par description générique des DM est désormais subordonnée à la détention d’un code permettant une identification individuelle de chacun de ces DM et de son fabricant/distributeur (exemple : Code LPP 3128976/RACHIS, CAGE INTERSOMATIQUE OU EQUIVALENT, désormais éclaté en 23 nouveaux codes LPP). 

Une nouvelle version du 29/11/2019 de la base de donnée des codes d’identification individuelle est disponible. Ces codes sont également progressivement intégrés dans le référentiel LPP de l’Assurance Maladie ainsi que dans le référentiel ATIH des DM pris en charge en sus.

L’entrée en vigueur, fixée au 1er novembre 2019 pour les titres III et V, a été reportée au 1er janvier 2020. A compter de cette date, les anciens codes ne seront plus facturables et seuls les nouveaux codes individuels seront à transmettre.

Documents utiles :